Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet www.chateaulagallee.com. La SAS LA GALLEE WINE se réserve le droit de les modifier à tout moment ou d’ajouter des conditions particulières lors de toute transaction. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande par le Client.

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Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le site marchand établit une description détaillée du produit concerné. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits ont pour vocation de donner une représentation des Produits la plus proche possible de la réalité, sans que la SAS LA GALLEE WINE ne puisse exclure des différences mineures entre ces visuels et les Produits livrés, qui ne sont cependant pas susceptibles d’affecter les caractéristiques essentielles des Produits. la SAS LA GALLEE WINE s’efforce d’offrir aux Clients l’information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les Produits en vente sur le site, mais ne garantit pas cependant l’exhaustivité de ces informations. Le Client est invité à prendre connaissance à réception des Produits des informations reproduites sur l’étiquetage, étant rappelé qu’il est seul responsable du choix des Produits, de leur consommation, ainsi que de leurs modalités de conservation.

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La validation de la commande par le Client entraîne son acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. L’offre visible sur le site aux conditions de vente est valable dans la limite des stocks disponibles.

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Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable (pour une livraison en France métropolitaine) au jour de la commande. Les prix ne sont valables que pour des envois à destination de la France métropolitaine. Un devis personnel sera adressé par mail à tout client n’appartenant pas cette zone.

L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. L’une et/ou l’autre doivent être indiquée(s) sur la commande.

La commande est traitée et remise au transporteur dans un délai maximum 10 jours ouvrés à compter de la réception du paiement sur le compte bancaire du vendeur. Une participation aux frais de livraison est demandée conformément aux indications notifiées sur le site marchand.

La SAS LA GALLEE WINE ne peut être tenue responsable d’un retard ou défaut de livraison lié à un cas de force majeure ou à un évènement échappant à son contrôle qui rendrait l’exécution du contrat impossible ou plus onéreuse, étant entendu que sont considérés comme tels, à titre indicatif et non limitatif, émeute, grèves, révolution, guerre, épidémie, prescriptions officielles, difficultés de transport, perturbations dans l’exploitation, incendies et autres cas similaires.

Les produits vendus par la SAS LA GALLEE WINE voyagent dans tous les cas à ses risques et périls jusqu’à ce que le Client ou tout tiers désigné par lui prenne physiquement possession de la commande.

A défaut pour le Client de prendre livraison de son colis lors de sa présentation, le colis sera retourné à la SAS LA GALLEE WINE qui ne procédera pas à la réexpédition dudit colis.

La totalité du paiement est exigible à la commande. Le règlement de vos achats s’effectue par paiement à distance sur le site marchand via l’application Stripe (Visa, EuroCard/MasterCard). Dans le cas d’une commande par mail, le règlement se fera à réception du bon de commande LA GALLEE WINE par virement. L’envoi postal sera réalisé à réception du virement.

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quinze (15) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

La déclaration du droit de rétractation peut être effectuée par mail à atiengou@chateaulagallee.com ou par courrier à l’adresse suivante château la Gallée 69390 Millery, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté du Client se rétracter, ainsi qu’il suit : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : (*) Adresse du (des) consommateur(s) : (*) Date : (*) Signature en cas de courrier (*).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

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Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

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Les Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

• de la garantie légale de conformité, pour emballage des Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Cependant, cette garantie ne couvre pas les cas fortuits et notamment la dégradation du Produit du fait du transport ou liées aux conditions de conservation inappropriées au Produit (température, humidité, exposition à la lumière). Par ailleurs, aucun retour ne sera accepté pour des raisons subjectives de non-conformité.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de détérioration des Produits commandés qui serait suivie d’une rupture de stock, le Vendeur proposera à l’acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n’en soient affectées (notamment en termes de prix).

Au-delà de ce délai, le Vendeur ne pourra plus garantir les Produits puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du Produit) ne peut être effectué, sauf à ce que le Client puisse fournir la preuve que l’altération du Produit est antérieure à la vente. Le Vendeur ne pouvant expertiser lui-même les Produits et s’agissant de notions subjectives (goût) les Produits ne pourront pas être remboursés ni échangés.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit (8) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, défaillances techniques ou problème d’accès au site Internet, quelle qu’en soit la raison, la durée ou la fréquence.

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Les Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

• de la garantie légale de conformité, pour emballage des Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Cependant, cette garantie ne couvre pas les cas fortuits et notamment la dégradation du Produit du fait du transport ou liées aux conditions de conservation inappropriées au Produit (température, humidité, exposition à la lumière). Par ailleurs, aucun retour ne sera accepté pour des raisons subjectives de non-conformité.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de détérioration des Produits commandés qui serait suivie d’une rupture de stock, le Vendeur proposera à l’acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n’en soient affectées (notamment en termes de prix).

Au-delà de ce délai, le Vendeur ne pourra plus garantir les Produits puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du Produit) ne peut être effectué, sauf à ce que le Client puisse fournir la preuve que l’altération du Produit est antérieure à la vente. Le Vendeur ne pouvant expertiser lui-même les Produits et s’agissant de notions subjectives (goût) les Produits ne pourront pas être remboursés ni échangés.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit (8) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, défaillances techniques ou problème d’accès au site Internet, quelle qu’en soit la raison, la durée ou la fréquence.

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Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande et/ou en validant son âge sur le site marchand, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case d’acceptation des conditions générales de vente.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.